Planete-casio.fr

Mathématiques | Physique | Chimie | S.I. | SES - Economie | Divers Aide Creer des menus: //I.1ere Loi de Newton --1)Definition Dans un référentiel... --2)Exemple Sur une table sans fr... //II.2eme Loi de Newton L'accélération subie par... Pour quitter un sous-menu lorsque vous exécutez le programme sur la calculatrice appuyez sur exit ¤ Télécharger Fxi-interface ¤ Comment transférer un programme Générateur de pompes Comment transférer un cours sur votre calculatrice (pour graph 85) Consolidation 2 créé par PIPO BIMBO le 2006-11-04 17:26 Générer : Pour Fx-Interface Pour Fx-Interface (g100) Pour FA-124 (g85) En .cat FUSION2 Perimetre methodes conso //A.Perimetre de conso --1)Ppes generaux Toutes les entreprises controlees (controle exclusif ou controle conjoint) ou sous influence notable doivent etre consolidees. Une entreprise est comprise dans le perimetre de consolidation des lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est a la tete, presente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'etre consolidees, un caractere significatif par rapport aux comptes consolides de l'ensemble des entreprises incluses dans le perimetre de consolidation. Le caractere significatif ne peut etre fixe de maniere arbitraire et chiffree par le present texte car un seuil sur la base du chiffre d'affaires ou d'un autre poste des etats financiers n'est pas forcement pertinent. En effet, un tel seuil serait un obstacle a la consolidation d'une entreprise nouvellement creee. Pour pallier ces difficultes, il est precise que l'entreprise consolidante doit indiquer dans l'annexe les criteres retenus par le groupe pour definir son perimetre de consolidation. L'entreprise consolidante est celle qui controle exclusivement ou conjointement d'autres entreprises quelle que soit leur forme ou qui exerce sur elles une influence notable. --2)controle exclusif Le controle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financieres et operationnelles d'une entreprise afin de tirer avantage de ses activites. Cette definition est fournie par le paragraphe 6 de l'art de la norme 27 de l'IASB. Le controle exclusif resulte, selon l'art 233-16 : -soit de la detention directe ou indirecte de la majorite des droits de vote dans une autre entreprise ; soit de la designation, pendant deux exercices successifs de la majorite des membres des organes d'administration, de directoire ou de surveillance d'autre entreprise. L'entreprise consolidante est presumee avoir effectue cette designation lorsqu'elle a dispose, au cours de cette periode, directement ou indirectement d'une fraction superieure a 40% des droits de vote et qu'aucun autre associe ou actionnaire ne detenait, directement ou indirectement, une fraction superieure a la sienne ; soit le droit d'exercer une influence dominante sur une autre entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que l'entreprise dominante est actionnaire ou associe dans cette entreprise. L'influence dominante existe des lors que, dans les conditions decrites ci-dessus, l'entreprise consolidante a la possibilite d'utiliser ou d'orienter l'utilisation des actifs de la meme facon qu'elle controle ses propres actifs. --3)controle conjoint Le controle conjoint, selon l'art 233-16 du nouveau code de commerce, est le partage du controle d'une entreprise exploitee en commun par un nombre limite d'associes ou d'actionnaires, de sorte que les decisions resultent de leur accord. Ce texte a ete repris par la nouvelle reglementation sur les comptes consolides. Il precise egalement que le nombre limite d'associes ou d'actionnaires ne concerne pas la composition du capital mais la participation aux prises de decisions : « l'existence d'un controle conjoint n'exclut pas la presence d'associes ou d'actionnaires minoritaires ne participant pas au controle conjoint ». Le partage du controle suppose qu'aucun associe n'est susceptible a lui seul de pouvoir exercer un controle exclusif sur l'entreprise exploitee en commun en precisant notamment les decisions essentielles a la realisation des objectifs de l'entreprise qui requierent un consentement unanime. Le reglement souligne que l'accort des associes ou des actionnaires porte sur les politiques financieres et operationnelles. --4)influence notable L'influence notable, selon la nouvelle reglementation, « c'est le pouvoir de participer aux politiques financieres et operationnelles d'une entreprise sans en detenir le controle ». L'influence notable peut notamment resulter : d'une representation dans les organes de direction ou de surveillance de la participation aux decisions strategiques ; de l'existence d'operations interentreprises importantes ; de l'echange de personnel de direction ; de lien de dependance technique. Selon l'art 233-16 de la loi sur les societes, une entreprise est presumee exercer une influence notable sur une autre entreprise lorsqu'elle detient directement ou indirectement 20% des droits de vote de cette entreprise. --5)droits de vote a prendre en compte Art 233-16 : les droits a prendre en consideration pour determiner si l'entreprise est controlee ou sous influence notable sont les droits detenus directement ou indirectement. Pour l'avis du 17 decembre 1998, la mise en oeuvre de cette disposition conduit a prendre en consideration les droits de vote attaches aux actions detenues par l'entreprise consolidante et par toutes les entreprises qu'elle controle de maniere exclusive. Il ne doit donc pas etre tenu compte des droits de vote attaches aux actions detenues par des entreprises controlees conjointement ou placees sous influence notable. Selon l'avis, pour determiner le nombre de droits de vote, il convient de prendre en consideration, les droits de vote double, les certificats de droits de vote crees lors de l'emission des certificats d'investissement et les titres faisant l'objet d'engagements ou de portage ferme detenus pour le compte de l'entreprise consolidante. --6) Le portage Le portage recouvre un ensemble d'operations par lesquelles une entreprise a obligation d'acheter des titres a un porteur au terme d'une periode et a un prix fixe a l'avance, ce porteur ayant l'obligation de les lui vendre. Les titres sont consideres comme detenus pour le compte de l'entreprise consolidante, si les specificite de l'engagement ferme ou du contrat de portage ferme la rendent titulaire des prerogatives essentielles attachees a ces titres. Pour determiner la nature et l'importance du controle ou de l'influence notable, le titulaire des droits relatifs au controle des titres faisant l'objet du portage prend egalement en consideration les autres titres de l'entreprise consideree qu'il detient par ailleurs. L'avis definit le portage comme un engagement ferme. Une simple option d'achat detenue par l'entreprise consolidante ou une simple option de vente consenti par le porteur, voire meme des options croisees, ne constitue pas des engagements fermes car les titulaires des options peuvent ne pas les exercer. --7)entites ad hoc Une entite ad hoc est une structure juridique distincte, creee specifiquement pour gerer une operation, ou un groupe d'operations similaires, pour le compte d'une entreprise. L'entite ad hoc est structuree et organisee de telle sorte que son activite n'est exercee que pour le compte de cette entreprise, par mise a disposition d'actifs ou fourniture de biens, de services ou de capitaux. L'avis introduit dans le droit comptable francais une position prise recemment par l'IASB qui prevoit la consolidation des entites ad hoc. Une entite ad hoc est comprise dans le perimetre de consolidation des lors qu'une ou plusieurs entreprises consolidees ont, en substance, en vertu de contrats, d'accords, de clauses statutaires, le controle de l'entite et en sont actionnaires ou associes. Dans le but de donner une image fidele de la situation financiere du groupe, lorsqu'une ou plusieurs entreprises controlees ont en substance le controle d'une entite ad hoc mais ne detiennent aucune part ou action de cette entite, une information complete est fournie dans l'annexe sur les actifs, passifs et resultats de l'entite ad hoc. Selon l'avis, une entreprise exerce ce controle de fait dans l'une des situations suivantes : L'entreprise dispose en realite des pouvoirs de decision et de gestion sur l'entite ad hoc ou sur les actifs qui la composent, meme si ce pouvoir n'est pas effectivement exerce ; elle peut par exemple dissoudre l'entite, changer les statuts, ou au contraire s'opposer formellement a leur modification ; L'entreprise peut, en substance, beneficier des resultats de l'entite, par exemple sous forme de flux de tresorerie ou de droits : droit a une quote¬part d'actif net, droit de disposer d'un ou plusieurs actifs, droit a la majorite des actifs residuels en cas de liquidation ; L'entreprise supporte in fine les risques relatifs a l'entite, tel que le cas si les investisseurs exterieurs beneficient d'une garantie, de la part de l'entite ou de l'entreprise, leur permettant de limiter de facon importante leur prise de risques. --8)exclusions perimetre conso Une entreprise controlee ou sous influence notable est exclue du perimetre de consolidation lorsque : Des leur acquisition, les titres de cette entreprise sont detenus uniquement en vue d'une cession ulterieure ; mais si le projet de cession ulterieure ne porte que sur une fraction des titres, le controle ou l'influence notable est defini par reference a la fraction destinee a etre durablement possedee. Ce texte est inspire des normes internationales (norme 27 de l'IAS). C'est en vertu de ce texte que les porteurs, dans les operations de portage, devront exclure de leur propre perimetre de consolidation, les titres portes. Des restrictions severes et durables remettent en cause substantiellement : le controle ou l'influence notable exerce sur cette entreprise ; les possibilites de transferts de tresorerie entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le perimetre de consolidation. La taille de l'entreprise est negligeable par rapport a celle de la societe consolidante. Dans ce cas, l'entreprise consolidante doit justifier sa decision de ne pas consolider les comptes individuels de cette entreprise dans l'annexe. Lorsqu'une entreprise est ainsi exclue du perimetre de consolidation, ses titres sont comptabilises en « titres de participation » dans les comptes consolides. Selon l'art 233-17 de la loi sur les societes, une societe peut etre exemptee d'etablir des comptes consolides, soit en raison de la petite taille du groupe qu'elle dirige (cas des petits groupes). Une societe peut ne pas etablir de comptes consolides a la cloture d'un exercice N si l'ensemble qu'elle forme avec les filiales qu'elle controle ne depasse a la cloture des exercices N-1 et N-2, deux des trois seuils suivant : - total du bilan :15 000 000 euros - chiffre d'affaires : 30 000 000 euros - nombre de salaries : 250. Ces seuils sont calcules a la cloture de chaque exercice en sommant les informations provenant des comptes individuels des societes concernes. soit parce qu'elle fait elle meme l'objet d'une consolidation par une societe qui la controle (cas des sous-groupes). Une societe qui se trouve sous le controle exclusif ou conjoint d'une entreprise qui l'inclut dans ses comptes consolides peut etre exemptee de produire ses propres comptes consolides si plusieurs conditions sont remplies : un ou plusieurs actionnaires ou associes de la societe representant au moins un dixieme du capital, ne doivent pas s'opposer a l'exemption. les comptes consolides de l'entreprise dans laquelle la societe est incluse doivent etre etablis dans le respect des regles de consolidation enoncees par la septieme directive europeenne. Les comptes consolides doivent par ailleurs etre : mis a la disposition des actionnaires ou associes de l'entreprise exemptee dans les memes conditions que les documents sociaux (delais de communication, envoi au detenteur d'actions nominatives...) ; certifies par des professionnels independants charges du controle des comptes conformement a la legislation locale applicable a l'entreprise qui les etablit ; traduits en langue francaise. Selon l'art 248-13 du decret de 1967, lorsque les comptes consolides du groupe auquel est rattachee la societe exclue du perimetre de consolidation sont etablis par une entreprise qui a son siege social en dehors de la communaute europeenne, ils doivent etre completes de toutes les informations d'importance significatives concernant la situation patrimoniale et financiere ainsi que le resultat de l'ensemble constitue la societe exemptee, ses filiales et ses participations ; ces informations portent notamment sur le montant de l'actif immobilise, le montant du chiffre d'affaires, le resultat de l'exercice, le montant des capitaux propres et le nombre de personnels employes en moyenne au cours de l'exercice. Ces informations complementaires peuvent figurer soit dans l'annexe des comptes annuels de l'entreprise exemptee, soit dans les comptes consolides du groupe comprenant cette meme societe. Les societes qui emettent des valeurs mobilieres cotees en bourse ou des titres de creances negociables ne peuvent se prevaloir de l'art cite ci-dessus. Elles doivent obligatoirement etablir des comptes consolides. --9)Date entree et sortie a) Date d'entree dans le perimetre de consolidation L'entree d'une entreprise dans le perimetre de consolidation est effectuee a l'une des dates suivantes : l'acquisition des titres par la societe consolidante ; la prise de controle ou d'influence notable lorsqu'elle est obtenue du fait d'acquisitions successives de titres ; la date de prise de controle si le contrat prevoit qu'elle ne coincide pas avec la date de transfert des titres. Le fait qu'un contrat comporte une clause de retroactivite ne suffit pas a placer le transfert du controle a une date differente de celle du transfert des titres comme par exemple l'assemblee generale extraordinaire en cas de fusion. Selon la norme 22 de l'IASC, la date d'entree dans le perimetre de consolidation est toujours la date de prise effective de controle, qui peut etre differente de la date de finalisation juridique de l'operation, peu importe que cette difference de date soit prevue ou non contractuellement. b) Date de sortie du perimetre de consolidation Une entreprise sort du perimetre de consolidation a la date de perte de controle ou d'influence notable. En cas de cession, le transfert du controle ou d'influence notable est en general concomitant au transfert des droits de vote lie a celui des titres. Ainsi, meme si des accords de cession d'une entreprise integree sont intervenus a la date de cloture d'un exercice, l'entreprise cedante continue a consolider cette entreprise car elle en a encore le controle. Toutefois, l'entreprise controlee peut etre deconsolidee dans des cas tres exceptionnels ou le transfert de controle est effectue avant le transfert des titres soit a la suite de changements dans les organes de direction ou de surveillance, soit du fait d'un contrat entre les parties intervenant avant la date de cloture des comptes. L'entreprise cedante doit alors pouvoir justifier, par des elements de fait, que la perte du controle est effective avant le transfert des droits de vote. La cession provisoire, sans perte de controle, de titres d'entreprises consolidees, suivie de leur rachat dans un bref delai ne doit pas avoir de consequence sur l'etablissement des comptes consolides a la cloture de l'exercice de l'entreprise qui cede provisoirement ses titres. Toutefois, si la reacquisition des titres (provisoirement cedes) a lieu apres la date d'arrete des comptes et n'est pas connue au moment de la cession, les deux operations de cession et de reacquisition sont necessairement traitees de maniere autonome, a moins de pouvoir demontrer a la date d'arrete des comptes qu'il n'y a pas de perte de controle ou d'influence notable dans l'intervalle. En cas de perte de controle ou d'influence notable, sans cession (non-participation a une augmentation de capital entrainant la dilution des droits de vote), la sortie du perimetre de consolidation est concomitante au fait generateur de la perte de controle. Insérer une image ou un schéma Enregistrer le cours Pseudo : Adresse email : Créer nouveau cours Recherche : Pages 1...,102,103,104,105,106,107,108...,153 Cours : Date : Catégorie : Modifications : Axe Z 2007-02-04 22:03 Divers Aucune FEA (P) 2007-02-04 19:36 Divers Aucune Paye 2007-02-01 23:58 Mathematiques Aucune Fonction 2007-02-01 23:54 Mathematiques Aucune Amort00 2007-02-01 23:46 Mathematiques Aucune Reseau 2007-02-01 21:37 Mathematiques Aucune Def 2007-02-01 21:24 Mathematiques Aucune Roues 2007-01-31 19:25 S.I. 1 Regime de Neutre TT 2007-01-31 16:39 Divers Aucune Complexe le mieux 2007-01-31 16:18 Mathematiques Aucune Moment dipolaire 2007-01-30 23:21 Physique Aucune Atomes 2007-01-30 23:06 Physique Aucune Phychimik 2007-01-30 18:39 Mathematiques Aucune économie 2007-01-24 16:35 SES+Economie Aucune Le bilan en ges 2007-01-23 23:49 SES+Economie Aucune Geo01 2007-01-23 09:05 Mathematiques Aucune Geo0 2007-01-23 08:53 Mathematiques Aucune Geo00 2007-01-23 08:53 Mathematiques Aucune Spé chimie 3 2007-01-23 06:28 Mathematiques Aucune Spé chimie 2 2007-01-23 06:25 Mathematiques Aucune Publicité et partenaires GameMasters.fr FR Game Cours particuliers DynaMaths

www.planete-casio.fr v3.0 © crée par Neuronix et Muelsaco 2007
Il y a 11 connectés | Nous contacter | Recherches effectuées | Liens | Forum Commun Casio