Notion d'obligation : Le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le créancier, peut exiger d’une ou plusieurs autres, le débiteur, l’exécution d’une prestation de faire ou de ne pas faire, ou donner. Un lien de droit : Obligations civiles : Peuvent faire l'objet d'une sanction, Le créancier peut demander son exécution au débiteur, et si ce dernier refuse, le créancier peut le contraindre juridiquement de l’exécuter. ex : On est parent d’un enfant mineur, qui peut exiger de nous légalement, que nous le nourrissions : nous avons une obligation juridique de la nourrir. Obligations naturelles : L'inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée, c’est celle qui ne contraint qu’en conscience. ex : On est frère d’un enfant mineur, qui ne peut exiger de nous légalement, que nous le nourrissions. Nous pouvons le faire pour notre conscience, mais nous n’en sommes pas contraints. CONTRAT) C'est un accord de volonté qui, pour etre qualifié de contrat droit produire des effets de droit, d'obligations. On est pas obligés d'avoir un contrat toutefois,il existe des atténuations comme le montrent par hypothèse des contrats imposés. On est libres de choisir son contractant ou de ne pas contracter. Art.1103 du code civil: Dispose que les contrats loyalement formés tiennent lieu de loi a ceux qui les ont fait. Respecter les engagements. Par principe, le contrat se réalise, son inexécution représente donc une exception. Parfois, le débiteur d'une obligation est dans l'impossibilité de tenir ses engagements, souvent en cas de force majeure. Dans ce cas, la loi prévoit et encadre différentes solutions de règlement de ce litige. Toutefois, afin de forcer l'exécution des obligations, plusieurs conditions sont requises : la créance doit exister et ne pas être contestée ; il doit y avoir un titre exécutoire obligeant au règlement de cette créance. Ce titre exécutoire résulte d'une décision du juge ou d'un document en possession du créancier. Ainsi, une copie exécutoire est détenue par la banque quand l'acte de prêt est assorti d'une garantie immobilière. Cette copie exécutoire est réalisée par le notaire en même temps que l'acte authentique de prêt. Elle permettra à la banque d'obliger le débiteur à payer son dû, sans avoir recours à un jugement s'il est défaillant. C'est cette copie exécutoire qui, comme son nom l'indique, détient la force exécutoire ; enfin, le débiteur doit avoir été mis en demeure de s'exécuter.