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Orga_Justice
Version : Taille : 1 octets Ajouté le : 2019-03-16 17:19 Modifié le : 2019-04-05 15:19
Auteur et posteur :
SkeallsHors ligneMembrePoints: 60 Défis: 0 Message
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Description :

Qu'est ce que l'ordre judiciaire?
>Juridictions pénales ou répressives :
Chargées de juger les personnes soupconnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...)
>Juridictions civiles :
N'infligent pas de peines mais tranchent un conflit (loyer,divorce,héritage...)
>Tribunaux spécialisés :
ex : un salarié conteste son licenciement, il peut saisir les prud'hommes.

TABLEAU DU COURS (Premier jugement)

>Juridictions civiles :
Tribunal d'instance ( > 10 000e)
Tribunal de grande instance ( < 10 000e)
>Juridictions pénales :
Tribunal de police (contraventions)
Tribunal correctionnel (délits)
Cours d'assise (crimes)
>Juridictions spécialisées :
Prud'hommes (litiges salariés et entreprises)
Tribunal des affaires/sécu soc
Tribunal de commerce (litiges commercants)


Commentaires :


MactulHors ligneMembrePoints: 615 Défis: 0 Message
Posté le 16-03-2019 à 17:23 | #
C'est un jeu ou un cours?
Si c'est un cours il n'est pas au bon endroit

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