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Droit_Eco
Version : Taille : 100 octets Ajouté le : 2019-03-16 16:48 Modifié le : 2019-03-16 18:07
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SkeallsHors ligneMembrePoints: 60 Défis: 0 Message
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Description :

Qu'est ce que le droit?
Droit objectif : Régit et organise la société, il a une finalité sociale. C'est un phénomène vivant/évolutif. C'est l'ensembles des règles juridiques, ça va délimiter les libertés et contraintes de chacun.
Droit subjectif : Attaché a l'individu. Ensemble des avantages dont bénéficie une personne, qu'elle soit physique ou morale, sur une personne ou chose donnée

Quels sont les caractères de la règle de droit?.
→Obligatoire, nul n'est censé l'ignorer
→Concerne chacun, ne vise personne
→Peut s'appliquer à un groupe pour régir
→Permet de se protéger de l'arbitraire mais p.e discriminatoire (protection des enfants/personnes agées)

Quelles sont les branches du droit?
Droit national :
Droit public → Droit constitutionnel,pénal,administratif
Droit privé → Droit civil,commercial,social

Quelles sont les sources du droit?
BLOC DE CONSTITUTION
TRAITES INTERNATIONNAUX ET DROIT
EUROPEEN
ORDONNANCES
JURIS PRUDENCE
DECRETS/ARRETES
CONVENTIONS COLLECTIVES/COUTUMES


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