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Accompte d'IS
Version : Taille : 22 octets Ajouté le : 2020-01-29 18:31 Modifié le : 2020-01-29 18:39
Auteur et posteur :
Kendu881Hors ligneMembrePoints: 20 Défis: 0 Message
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Description :

I) calcul de L'IS

1) régime de droit commun

-Pour 2019 : tx d'IS est de 28% jusqu\'à 500.000 et au delà de 31%
-Pour 2020 : le taux est de 28%

2) régime des PME

Pour 2019 le tx d'IS est de 15% jusqua 38.120, 28% entre 38120 et 500.000 puis 31 % au delà

II) le calcul des accomptes

1) Le régime de droit commun

2019 28% 500.000 et 31% au dela
1er acompte 15/03/2019 (Base de calcul N-2)
=> ( Rf n-2 - 500.000) x 7.75% + 500.000 x 7% = x

2eme accompte 15/06/2019 (Base de calcul N-1)
=> ( Rf n-1 -500.000) x 7.75% + 500.000 x 7% = y
+ régularisation ( Y - X )

3 eme accmpte 15/09/2019
=> ( Rf n-1 -500.000) x 7.75% + 500.000 x 7%)

4eme acompte 15/12/2019
=> ( Rf n-1 -500.000) x 7.75% + 500.000 x 7%)

somme accompte = 1 + 2 + 3 + 4
Vérification => ( Rf n-1 - 500.000) x 31% + 500.000 x 28%
écriture 44
512

b) régime des PME
2019

1er acompte
=> 38120 x 3.75% + (500.000 - 38.120) x 7% + (RF n-2 - 500.000) x 7.75%

2eme acompte
=> 38120 x 3.75% + (500.000 - 38.120) x 7% + ( RF n-1 - 500.000) x 7.75%
+ régul ( y - x)

3eme acompte
=> 38120 x 3.75% + (500.000 - 38.120) x 7% + ( RF n-1 - 500.000) x 7.75%

4eme acompte
=> 38120 x 3.75% + (500.000 - 38.120) x 7% + ( RF n-1 - 500.000) x 7.75%

Pour 2020

1er acompte
=> 38.120 x 3.75% + (RF n-2 - 38.120) x 7%

2 eme acompte
=> 38.120 x 3.75% + (RF n-1 - 38.120) x 7%
+régul


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